Les travaux d'aménagement (ou de déménagement ! ) du Pivot sont désormais sérieusement remis en cause par la décision du tribunal administratif de Versailles.En effet, le juge des référés vient d'ordonner la suspension des arrêtés qui autorisaient le syndicat intercommunal de l'hydraulique à réaliser ces travaux.
Sans préjuger d'un jugement sur le fond qui sera rendu plus tard, il a estimé qu'il existait des doutes sérieux sur la légalité de ces arrêtés.
Pour faire court, nous avions contesté le fait que le syndicat n'ait pas suivi la réglementation qui l'obligeait à présenter l'ensemble du programme de lutte contre les inondations à une seule enquête publique. Sans cette vision globale du projet du syndicat, dont le montant total des travaux s'élevait quand même à plus de 3 millions d'euros pour les contribuables, nous estimions que l'intérêt général de l'ouvrage du Pivot n'était pas démontré.
Le juge des référés a entendu cet argument et au vu de l'ensemble des intérêts en présence, il a opté pour une mesure conservatoire.
Un syndicat présidé par un sénateur et qui n'est pas dans la légalité, on s'étouffe de honte.
RépondreSupprimer