L'avenir de la carrière de Bajolet à nouveau en sursis !

Dans un article publié sur ce blog en janvier 2009, nous vous parlions d'un possible rebondissement dans le feuilleton du remblaiement de la carrière de Bajolet. Dans la foulée, nous nous étonnions du silence de la nouvelle municipalité sur cette affaire qui avait quand même occasionné deux recours auprès du tribunal administratif de Versailles.

Au cours d'une réunion organisée sur la carrière puis en mairie le 26 octobre, nous avons appris que le recours que la commune avait déposé en octobre 2005 contre l'arrêté préfectoral avait été rejeté par le tribunal le 13 février 2009. Malgré nos recherches, nous n’avons pas trouvé cette information, ni dans les comptes rendus du conseil , ni dans le bulletin municipal. Pourtant, de mémoire, cette action juridique menée conjointement avec 6 autres communes avait coûté environ 5.000 € aux forgeois ! Pourquoi n’a-t-on pas jugé utile de les informer ?

Autre information plus importante encore, le second recours déposé en février 2006 par d'autres requérants (associations et communes) est passé en audience publique le 15 octobre. En conclusion, le rapporteur public a requis l’annulation de l’arrêté préfectoral pour vice de forme dans le déroulement de l’enquête publique. Ce qui signifie que l’autorisation de remblaiement accordée à la société ECT pourrait être remise en cause.


Dans un article paru dans le Républicain du 5 novembre dont l’intitulé est « le remblaiement du trou de la carrière remis en question ? » on apprend que le jugement a été repoussé au 19 novembre et que la commune de Forges les Bains serait en train de négocier dans l’urgence un désistement des plaignants qui conduirait à ce que l’affaire soit jugée sans suite…

Ces négociations s'appuieraient sur le fait que la commune aurait plutôt un bon retour sur expérience de l'exploitation du site (sic) Il est vrai que le seul article du P’tit Forgeois concernant le remblaiement de cette carrière date de novembre 2008. Il faisait suite à la première réunion de la commission locale de suivi de l’environnement et arrivait à la conclusion que le travail réalisé par l’entreprise ECT jusque là était globalement satisfaisant.


Mais depuis cet article, que s’est-il passé ?

Le 16 juillet 2009, le préfet de l’Essonne a été dans l’obligation de prendre un nouvel arrêté pour « définir les mesures jugées nécessaires pour assurer la prévention des inconvénients ou dangers que cette installation seraient susceptibles d’occasionner ». Cet arrêté prouve en tous cas que la société ECT n’est pas aussi irréprochable qu’on voudrait nous le laisser entendre.

Lors de la réunion organisée le 26 octobre sur la carrière, l’ensemble des participants ont pu constaté que la partie déjà remblayée de la carrière se situe au-dessus du niveau qui aurait permis un écoulement naturel et gravitaire des eaux. Les risques que la collectivité soit obligée d'assumer les coûts de la surveillance de canalisations enterrées et de l'entretien de pompages jusqu'à la fin des temps pour augmenter les bénéfices d'une entreprise privée ne sont donc pas levés.

Il faudra que nos élus nous expliquent sérieusement quelles sont les garanties qu'ils ont obtenu en quelques jours pour prévenir ces "inconvénients" . Car c'est tout de même sur la base de ces dangers potentiels que la précédente municipalité a délibéré à l'unanimité pour donner un avis défavorable au projet d'ECT et pour engager un recours !