La SAFER, à quoi ça sert ?

La commune a décidé de signer une convention de surveillance et d'intervention foncière avec la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural).

Les principales raisons qui ont été exposées devant le conseil municipal sont les suivantes :

• La Safer a pour mission de contribuer au maintien de l'agriculture . Elle est à même d'assurer un veille foncière et de prévenir la commune lors de toute décision d'aliénation d'un bien agricole.

• La commune souhaite préserver ses espaces agricoles et éviter de "facheuses surprises" comme celle de la vente des terrains de Bajolet qui a été effectuée à son insu . (voir article précédent)

• Dès reception d'un avis de DIA (déclaration d'intention d'aliéner), et en l'absence d'autres candidatures qui assureraient la pérennité agricole des terrains vendus, la commune dispose d'un délai de 10 jours pour se porter acquéreur d'un espace agricole ou forestier .

Nous ne pouvons que saluer cette initiative qui va dans le sens de la préservation des espaces naturels de notre commune. Mais nous tenons tout de même à mettre en garde nos élus sur les limites de cette mesure.

Certains propriétaires sans scrupules passent devant le notaire pour transmettre leurs biens par le biais d'une donation en bonne et due forme qui échappe au droit de préemption de la SAFER. (voir cet article)

La SITA n'a eu aucune peine à acquérir 20 hectares de terres agricoles sur la plaine du Déluge à Marcoussis pour des dépôts de déchets inertes. Malgré le fait que ces exhaussements étaient illégaux au regard du POS de la commune, la SAFER n'a pas pu "s'aligner" sur le prix proposé par la SITA et a renoncé à son droit de préemption !